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Le directeur de la publication est Monsieur Isaac COINCAS

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ECO LABEL HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

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Conformément à la réglementation en vigueur, ECO LABEL HABITAT met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités d’ECO LABEL HABITAT, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ECO LABEL HABITAT accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@ecolabel-habitat.fr ou à l’adresse postale suivante :

ECO LABEL HABITAT,
77 Rue de la Fraternité,
93100, Montreuil.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données d’ECO LABEL HABITAT à l’adresse électronique suivante : contact@ecolabel-habitat.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

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A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

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